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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’architecte doit veiller à ce que les obligations qu’il a envers la société, lorsqu’il agit en qualité d’administrateur ou de dirigeant, ne soient pas incompatibles avec celles qu’il a envers le client.
D. 901-2011, a. 6.
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